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CHANTIER EJUSTICE

Numérique et accès au droit

NUMÉRIQUE ET ACCÈS AU DROIT

Le chantier « Numérique et accès au droit » vise à la création « d’un service d’accueil unique du justiciable sur les anciens sites des juridictions fusionnées. Dans ces points d’accueil, les justiciables, quel que soit le contentieux, pourront être renseignés et accompagnés, effectuer les démarches préalables à l’audience, et suivre l’avancée de leur dossier ».


L’objectif du chantier est de rénover le parcours d’accès au droit en France pour les particuliers et les entrepreneurs, en créant un continuum entre les dispositifs publics d’accès au droit en présentiel (porté par le ministère de la Justice notamment via le réseau judiciaire de proximité) et en ligne (porté par la DILA au sein des services du Premier ministre).

 

Responsable du chantier :
Elisa Conan
e.conan@consortium-ejustice.org

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