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CHANTIER EJUSTICE

PORTAIL UNIQUE D’ACCÈS À LA JUSTICE

PORTAIL UNIQUE D’ACCÈS À LA JUSTICE

Le chantier eJustice « Portail unique d’accès à la justice » vise à la création d’un service public numérique de la justice, avec un accès unique sur un même site web pour toutes les procédures sur le modèle du site impots.gouv.fr. Les citoyens pourront se pourvoir en justice, transmettre une requête, des pièces, ou suivre leur dossier depuis leur smartphone ou leur ordinateur depuis un portail unique.


L’agenda du Ministère de la justice est actuellement le suivant sur ce dossier :


• 2016 : portail « justice.fr ».
• 2018 : accès en ligne à l’état d’avancement des procédures ; réception des documents des juridictions par voie dématérialisée ; rappels de convocation par SMS.
• 2019 : saisine en ligne des juridictions civiles.
• 2020-2021 : dématérialisation complète de la chaîne civile.


Plusieurs projets de recherche et développement sont actuellement en cours dans ce chantier entre les membres du Consortium eJustice.

 

Responsable du chantier :
Thomas Saint-Aubin
t.saint-aubin@consortium-ejustice.org

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